{"id":13071,"date":"2015-07-05T01:04:31","date_gmt":"2015-07-05T01:04:31","guid":{"rendered":"http:\/\/iaberd.org\/wp\/?page_id=13071"},"modified":"2017-01-23T19:43:57","modified_gmt":"2017-01-23T18:43:57","slug":"statutes-fr","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/iaberd.org\/index.php\/statutes\/statutes-fr\/","title":{"rendered":"Statutes FR"},"content":{"rendered":"

STATUTS DE L\u2019ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DOSIM\u00c9TRIE BIOLOGIQUE ET DE RESONANCE PARAMAGNETIQUE ELECTRONIQUE (IABERD)<\/h3>\n

Approuv\u00e9s par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (Hanover, US) du 7 Octobre 2015<\/p>\n<\/div>

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ARTICLE I : OBJECTIFS
\nL’association (IABERD) est une association scientifique, \u00e9tablie dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du public pour promouvoir la recherche, le d\u00e9veloppement et l’\u00e9ducation pour la dosim\u00e9trie biologique et la r\u00e9sonance paramagn\u00e9tique \u00e9lectronique (RPE) appliqu\u00e9es aux rayonnements ionisants.
\nIABERD est une association sans but lucratif.
\nLe but de IABERD est de stimuler et coordonner des \u00e9tudes internationales sur les effets des rayonnements ionisants sur la dosim\u00e9trie biologique et la r\u00e9sonance paramagn\u00e9tique \u00e9lectronique, avec deux objectifs principaux :
\n\u2022 Concevoir et organiser des cours et des r\u00e9unions sur des sujets reli\u00e9s \u00e0 ces domaines ;
\n\u2022 Favoriser la diffusion et l’\u00e9change d’informations parmi des personnes int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 ces domaines.<\/p>\n

ARTICLE II : LOCALISATION
\nLe si\u00e8ge social de IABERD est situ\u00e9 au domicile du Pr\u00e9sident de l\u2019Association.<\/p>\n

ARTICLE III : ORGANES
\nL’association se compose des trois organes suivants :
\n\u2022 L’Assembl\u00e9e ;
\n\u2022 Le Conseil d\u2019Administration ;
\n\u2022 Le Conseil Scientifique ;<\/p>\n

ARTICLE IV : L\u2019ASSEMBL\u00c9E
\nL’Assembl\u00e9e est l’organe supr\u00eame de l’association, compos\u00e9e de tous les membres de l’association. L’Assembl\u00e9e prend les d\u00e9cisions suivantes :
\n\u2022 Approbation du compte rendu des r\u00e9unions de l’Assembl\u00e9e;
\n\u2022 \u00c9lection des membres du Conseil scientifique pour une p\u00e9riode de six ans, remplac\u00e9s par moiti\u00e9 ;
\n\u2022 Approbation du bilan annuel des activit\u00e9s de l’association ;
\n\u2022 Approbation des comptes financiers annuels ;
\n\u2022 D\u00e9finition des futurs objectifs ;
\n\u2022 Modification des taux de souscription ;
\n\u2022 Modifications des statuts ;
\n\u2022 Dissolution de l’association.
\nUne r\u00e9union ordinaire de l’Assembl\u00e9e a lieu tous les deux ans, en principe \u00e0 l’occasion d’une r\u00e9union scientifique de l’association. Pour introduire dans l’ordre du jour un sujet \u00e0 traiter ou proposer une nomination au Conseil scientifique, la demande doit \u00eatre soumise au conseil d\u2019administration par \u00e9crit au moins un mois avant la future r\u00e9union de l’Assembl\u00e9e.
\nDes r\u00e9unions extraordinaires de l’Assembl\u00e9e peuvent \u00eatre convoqu\u00e9es n’importe quand \u00e0 l\u2019initiative du conseil d\u2019administration, ou doivent \u00eatre organis\u00e9es sous deux mois par le conseil d\u2019administration, si au moins un cinqui\u00e8me des membres de l\u2019association le demandent par \u00e9crit.
\nLe conseil d\u2019administration peut modifier \u00e0 tout moment l’ordre du jour des r\u00e9unions, mais pas pendant les quinze jours pr\u00e9c\u00e9dant l’Assembl\u00e9e. Le conseil d\u2019administration informe (avec un ordre du jour) tous les membres de l’Assembl\u00e9e, au moins quinze jours avant la future r\u00e9union.
\nL’Assembl\u00e9e ne peut prendre de d\u00e9cision sur des sujets qui ne sont pas \u00e0 l’ordre du jour. \u00c0 moins qu\u2019autrement pr\u00e9cis\u00e9 par ces statuts, tout sujet propos\u00e9 par le Conseil est vot\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents lors de l’Assembl\u00e9e. Seuls les membres qui sont en situation r\u00e9guli\u00e8re (frais d’adh\u00e9sion pay\u00e9s) sont autoris\u00e9s \u00e0 voter. Les membres ordinaires, les membres des conseils et les membres honorifiques ont droit chacun \u00e0 une voix.<\/p>\n

ARTICLE V : CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION
\nSoumis \u00e0 l’Assembl\u00e9e, le conseil d\u2019administration est charg\u00e9 de la gestion de l’association. Le conseil d\u2019administration est form\u00e9 de quatre administrateurs qui agissent en tant que pr\u00e9sident, vice-pr\u00e9sident, secr\u00e9taire, et tr\u00e9sorier. Ils sont propos\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e parmi les membres du Conseil scientifique. Ils sont tous \u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur des dur\u00e9es d\u00e9finies comme la p\u00e9riode entre deux conf\u00e9rences EPRBioDose. Le Pr\u00e9sident et le Vice-Pr\u00e9sident sont \u00e9lus sur un maximum de deux p\u00e9riodes. A la fin du mandat du Pr\u00e9sident, le Vice-Pr\u00e9sident devient Pr\u00e9sident et un nouveau Vice-Pr\u00e9sident est \u00e9lu par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur la proposition du Conseil d\u2019Administration. En cas de d\u00e9mission du Pr\u00e9sident, le Vice-Pr\u00e9sident devient automatiquement Pr\u00e9sident jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode concern\u00e9e, suivie par un maximum de deux p\u00e9riodes suppl\u00e9mentaires. Le tr\u00e9sorier et le Secr\u00e9taire doivent \u00eatre reconfirm\u00e9s dans leurs fonctions toutes les deux p\u00e9riodes par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, mais il n\u2019y a pas de limite aux mandats du Tr\u00e9sorier et du Secr\u00e9taire. L\u2019Association ayant \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e sous la Loi Fran\u00e7aise des Associations \u00e0 but non lucratif (Loi 1901), le Conseil d\u2019Administration doit inclure un administrateur fran\u00e7ais. Si n\u00e9cessaire, cela pourra \u00eatre un Officier Administratif suppl\u00e9mentaire choisi parmi le Conseil Scientifique.
\nLe conseil d\u2019administration prend des d\u00e9cisions \u00e0 la majorit\u00e9 simple, avec un minimum de trois voix. La voix du pr\u00e9sident pr\u00e9vaut en cas d’\u00e9galit\u00e9 des voix. Le conseil d\u2019administration est autoris\u00e9 \u00e0 agir au nom de l’association et peut conclure des contrats dans l\u2019inter-p\u00e9riode entre deux r\u00e9unions de l’association.<\/p>\n

Le conseil d\u2019administration est responsable pour:
\n\u2022 les affaires courantes de l’association ;
\n\u2022 repr\u00e9senter l’association aupr\u00e8s de tiers ;
\n\u2022 coordonner les activit\u00e9s de l’association et assurer leur d\u00e9veloppement ;
\n\u2022 convoquer les Assembl\u00e9es ;
\n\u2022 prendre des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l’admission, \u00e0 la d\u00e9mission ou \u00e0 l’exclusion de certains des membres de l’association ;
\n\u2022 s\u2019assurer du respect des pr\u00e9sents statuts;
\n\u2022 administrer les biens de l’association ;
\n\u2022 engager des salari\u00e9s au nom de l’association sous la surveillance directe du conseil d\u2019administration pendant une p\u00e9riode d\u00e9finie.
\nLe pr\u00e9sident dirige l’association et est responsable de son orientation.
\nLe tr\u00e9sorier est responsable de la gestion financi\u00e8re et de l\u2019\u00e9tat des comptes.<\/p>\n

ARTICLE VI : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE
\nL’Assembl\u00e9e \u00e9lit par p\u00e9riode de trois ans un Conseil scientifique, constitu\u00e9 d\u2019au moins 8 membres et jusqu’\u00e0 20 membres. Le Conseil scientifique est compos\u00e9 des membres de IABERD, reconnus pour leurs comp\u00e9tences dans les domaines scientifiques de l’association. L\u2019appartenance au Conseil scientifique doit \u00eatre dynamique en rempla\u00e7ant 1\/3 des membres \u00e0 chaque terme. Pour la premi\u00e8re fois, le remplacement est soit volontaire, soit d\u00e9termin\u00e9 par tirage au sort. Avant chaque conf\u00e9rence EPRBioDose, une information sur le renouvellement du Conseil Scientifique est envoy\u00e9e \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Les nouveaux membres sont s\u00e9lectionn\u00e9s \u00e0 partir des candidatures soumises au Pr\u00e9sident. Les candidatures sont propos\u00e9es \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale par le conseil d\u2019administration sur proposition du Conseil scientifique. L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale doit valider la s\u00e9lection des nouveaux membres. Les nouveaux membres du Conseil scientifique sont choisis parmi les membres en activit\u00e9 de telle fa\u00e7on que l’\u00e9quilibre du Conseil scientifique soit pr\u00e9serv\u00e9. Le choix est soumis pour vote \u00e0 la prochaine r\u00e9union de l’Assembl\u00e9e. De droit, les membres du conseil d\u2019administration font partie de ce Conseil. Les dirigeants de l’association sont des membres ex officio (sans vote) du Conseil scientifique.<\/p>\n

La composition du Conseil scientifique doit ob\u00e9ir aux r\u00e8gles suivantes :
\n1. Repr\u00e9sentation internationale de toutes les parties du monde ayant des activit\u00e9s significatives dans les domaines de l\u2019association ;
\n2. Repr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des diff\u00e9rentes tendances scientifiques de l’association, c.-\u00e0-d. au moins 30% de sp\u00e9cialistes en mati\u00e8re de dosim\u00e9trie biologique et 30% de sp\u00e9cialistes en mati\u00e8re de RPE ;
\n3. Repr\u00e9sentation appropri\u00e9e de sous-domaines sp\u00e9cifiques de l’expertise scientifique de l\u2019association ;
\n4. Repr\u00e9sentation d’organismes nationaux\/internationaux
\n5. R\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e en fonction du sexe
\n6. R\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e de scientifiques juniors et seniors (sous la condition renouvel\u00e9e d\u2019excellentes r\u00e9f\u00e9rences scientifiques).<\/p>\n

ARTICLE VII : ADH\u00c9SION
\nL’association se compose de membres ordinaires, de personnes morales et de membres honorifiques, qui peuvent \u00eatre des particuliers, des membres de soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019organisations int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 partager les objectifs de l’association. La demande d’adh\u00e9sion \u00e0 l’association est soumise \u00e0 l’approbation du conseil d\u2019administration.
\nDes frais annuels d’adh\u00e9sion sont pay\u00e9s par les membres ordinaires et personnes morales (les membres honorifiques sont exempt\u00e9s).
\nN’importe quel membre est libre de se retirer de l’association lors d\u2019une Assembl\u00e9e sous r\u00e9serve que la notification de cette d\u00e9mission ait \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9e au pr\u00e9sident ou au secr\u00e9taire par \u00e9crit au moins un mois avant l’Assembl\u00e9e.
\nLe Conseil d\u2019Administration peut annuler une adh\u00e9sion si un membre rompt ses devoirs envers l’association, est injurieux envers l’association ou ne paye pas sa cotisation apr\u00e8s qu’un rappel lui ait \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 par \u00e9crit. Le membre concern\u00e9 peut faire appel de la d\u00e9cision devant l\u2019Assembl\u00e9e, dont le jugement est d\u00e9finitif.<\/p>\n

ARTICLE VIII : R\u00c9UNIONS DE L’ASSOCIATION<\/p>\n

A – GENERALITES
\nUne r\u00e9union scientifique de l’association est normalement organis\u00e9e tous les deux ou trois ans en un lieu recommand\u00e9 par le Conseil scientifique. Les r\u00e9unions scientifiques sont \u00e9galement ouvertes aux non-membres de l\u2019association. Les r\u00e9unions scientifiques de l’association doivent faciliter la pr\u00e9sentation de communications originales, de d\u00e9monstrations et de colloques. L’association peut \u00e9galement organiser des r\u00e9unions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, pas n\u00e9cessairement scientifiques, mais en accord avec les objectifs de l\u2019association.
\nEn accord avec le conseil d\u2019administration de IABERD, la r\u00e9union scientifique ou la r\u00e9union d\u2019int\u00e9r\u00eat plus g\u00e9n\u00e9ral peuvent \u00eatre organis\u00e9es par un comit\u00e9 d\u2019organisation local en collaboration et sous la surveillance du conseil d\u2019administration de IABERD. Les d\u00e9tails de l\u2019organisation sont sous la responsabilit\u00e9 du comit\u00e9 local, en accord avec le conseil d\u2019administration. Les arrangements financiers de la r\u00e9union scientifique ou d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral sont \u00e9galement sous la responsabilit\u00e9 du comit\u00e9 local d\u2019organisation.<\/p>\n

B \u2013 SOUTIEN DE LA R\u00c9UNION SCIENTIFIQUE
\nIABERD se comporte seulement et exclusivement comme une organisation \u00e0 but non lucratif avec l\u2019objectif de promouvoir, d’aider l’organisation, et d’assurer la p\u00e9rennit\u00e9 du meeting scientifique de l\u2019association.<\/p>\n

L\u2019association r\u00e9alise ces objectifs en :
\n\u2022 Assurant la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re de la r\u00e9union scientifique en fixant des limites pr\u00e9alables \u00e0 une \u00e9ventuelle perte financi\u00e8re au d\u00e9cours de l\u2019organisation de la r\u00e9union scientifique,
\n\u2022 Choisissant le lieu de chaque r\u00e9union scientifique,
\n\u2022 Fournissant une mise de fonds et un soutien financier en cas de demande du Comit\u00e9 d\u2019organisation local,
\n\u2022 Fournissant une aide additionnelle, dans la mesure du possible, \u00e0 la demande du Comit\u00e9 d\u2019organisation local,
\n\u2022 Choisissant ou approuvant les membres du Conseil scientifique pour chaque r\u00e9union scientifique et
\n\u2022 Choisissant ou approuvant le mode de publication, les v\u00e9rificateurs et \u00e9diteurs invit\u00e9s pour les Actes de chaque r\u00e9union scientifique.<\/p>\n

C – LIEU DE LA R\u00c9UNION SCIENTIFIQUE
\n1. Propositions
\n(1) les crit\u00e8res \u00e0 consid\u00e9rer par IABERD dans le choix incluent l’endroit propos\u00e9 pour la r\u00e9union scientifique, les aspects \u00e9conomiques de la participation, une organisation locale appropri\u00e9e, et le budget propos\u00e9. Il est souhaitable que la participation potentielle \u00e0 la r\u00e9union scientifique soit \u00e9largie et que, pour le long terme, la r\u00e9union scientifique soit organis\u00e9e dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions du monde o\u00f9 des travaux significatifs sont conduits dans les domaines de la dosim\u00e9trie biologique et de la RPE.
\n(2) dans tous les cas, une proposition formelle sur le lieu de la prochaine r\u00e9union scientifique doit \u00eatre communiqu\u00e9e sous forme \u00e9crite au pr\u00e9sident de IABERD.
\nLa proposition doit r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d\u00e9finis ci-dessus et doit \u00eatre soumise au pr\u00e9sident de IABERD pour la prochaine Assembl\u00e9e une fois sa date annonc\u00e9e. Si demand\u00e9, un repr\u00e9sentant du comit\u00e9 local d\u2019organisation peut soumettre une pr\u00e9sentation orale de la proposition au Conseil scientifique de IABERD. Si, selon le jugement de IABERD, aucune proposition scientifique ad\u00e9quate n’est re\u00e7ue, IABERD se r\u00e9serve le droit de solliciter des propositions sp\u00e9cifiques.
\n(3) IABERD se r\u00e9serve le droit de demander des pr\u00e9cisions sur des points sp\u00e9cifiques, pour chaque proposition.<\/p>\n

2. Choix
\n(1) la s\u00e9lection de la proposition laur\u00e9ate pour la prochaine r\u00e9union scientifique est effectu\u00e9 par le Conseil scientifique de IABERD en attendant la prochaine Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
\n(2) si aucune proposition n’est soumise ou s\u00e9lectionn\u00e9e pour le prochain congr\u00e8s, le lieu du prochain rendez-vous scientifique est choisi par le Conseil scientifique d’IABERD en attendant la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

D – PUBLICATION DES ACTES
\n1. Offre des \u00e9diteurs
\nDes demandes aux \u00e9diteurs d’offrir un support pour la publication des Actes de chaque r\u00e9union scientifique seront faites lors de la premi\u00e8re r\u00e9union conjointe du Conseil scientifique d’IABERD et du Comit\u00e9 local d’organisation. Les offres re\u00e7ues sans avoir \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9es seront \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

Les points \u00e0 examiner doivent inclure :
\n\u2022 Co\u00fbt de la publication, y compris l’exp\u00e9dition ;
\n\u2022 Calendrier de la publication ;
\n\u2022 Co\u00fbt et calendrier pour la publication du recueil de r\u00e9sum\u00e9s du Congr\u00e8s ;
\n\u2022 Quota de pages autoris\u00e9s et frais suppl\u00e9mentaires en cas de d\u00e9passement du quota ;
\n\u2022 Longueurs des papiers des orateurs invit\u00e9s et des autres contributeurs ;
\n\u2022 Nombre minimum de copies des Actes \u00e0 fournir aux organisateurs du Congr\u00e8s ;
\n\u2022 Nombre de copies gratuites ;
\n\u2022 D\u00e9tail du contenu des Actes, incluant les orateurs invit\u00e9s et autres contributeurs, l’\u00e9ditorial, l’index des noms des auteurs, la liste des participants, la table des mati\u00e8res, les rapports des Assembl\u00e9es, etc. ;
\n\u2022 D\u00e9tail des proc\u00e9dures de correction et de publication.<\/p>\n

2. Choix de la publication
\nLe choix de la publication et du m\u00e9dia seront effectu\u00e9s au cours de la premi\u00e8re r\u00e9union conjointe du Conseil scientifique d’IABERD et du Comit\u00e9 local d’organisation. Seront exclus de la s\u00e9lection les membres d’IABERD qui auraient un conflit d’int\u00e9r\u00eat sur le choix final (par exemple employ\u00e9s, \u00e9diteurs ou anciens \u00e9diteurs, etc.) de la publication.<\/p>\n

ARTICLE IX : FINANCES<\/p>\n

A. REVENUS
\n(1) L’association IABERD peut percevoir une aide financi\u00e8re provenant de donations, de subventions et des inscriptions aux r\u00e9unions scientifiques. Sur ce dernier point, ce qui revient \u00e0 IABERD est une quote-part des inscriptions \u00e0 la r\u00e9union scientifique.
\nLes co\u00fbts d\u2019inscription sont d\u00e9cid\u00e9s par le Comit\u00e9 local d\u2019organisation. Le montant de la quote-part due \u00e0 l\u2019association est d\u00e9cid\u00e9 par IABERD en coordination avec le Comit\u00e9 local d\u2019organisation.
\n(2) L\u2019ensemble de ces revenus est employ\u00e9 par IABERD pour constituer un patrimoine financier, d\u00e9pos\u00e9 sur un compte bancaire.
\nL\u2019un des mandats de IABERD est de maintenir les fonds de l\u2019association \u00e0 un niveau suffisant pour lui permettre d\u2019atteindre ses objectifs, tels que d\u00e9finis dans l\u2019article I. \u00ab Le niveau suffisant \u00bb est d\u00e9fini par les membres de IABERD. Il est r\u00e9examin\u00e9 tous les ans et modifi\u00e9, s’il y a lieu.<\/p>\n

B. D\u00c9PENSES
\n(1) Engagement : en cas de d\u00e9ficit financier, IABERD assure dans des limites pr\u00e9d\u00e9finis la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re des r\u00e9unions scientifiques et des activit\u00e9s connexes telles que cours de formation. La d\u00e9finition de ces limites est \u00e9tablie par IABERD en coordination avec le Comit\u00e9 local d\u2019organisation.
\n(2) Mise de fonds : une mise de fonds est fournie au Comit\u00e9 local d\u2019organisation d\u00e8s la r\u00e9ception d’une demande \u00e9crite du pr\u00e9sident du Comit\u00e9 local d\u2019organisation au pr\u00e9sident de IABERD. Le niveau de la mise de fonds est \u00e9tabli directement par IABERD.
\n(3) Fonds de soutien : Des fonds de soutien sont assur\u00e9s aux organisateurs locaux dans le but pr\u00e9cis d’aider de jeunes scientifiques, orateurs invit\u00e9s et autres personnes \u00e0 assister \u00e0 la r\u00e9union scientifique, et de soutenir des activit\u00e9s connexes telles que des cours de formation. La demande des fonds de soutien doit \u00eatre faite par \u00e9crit par le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 local d\u2019organisation au pr\u00e9sident de IABERD. Les crit\u00e8res pour choisir les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont d\u00e9finis par le Comit\u00e9 local et ces crit\u00e8res sont port\u00e9s \u00e0 la connaissance de IABERD. La quotit\u00e9 attribu\u00e9e est d\u00e9cid\u00e9e par IABERD. Des soutiens financiers additionnels peuvent aussi \u00eatre attribu\u00e9s directement par le Comit\u00e9 local.
\n(4) Co\u00fbts obligatoires : Les frais bancaires, les honoraires des comptables, les honoraires des avocats, et d’autres co\u00fbts obligatoires sont pris en charge par le tr\u00e9sorier de l\u2019association sur les comptes bancaires de IABERD, si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

C. EXERCICE BUDGETAIRE ET RAPPORT FINANCIER
\n(1) l’exercice budg\u00e9taire de IABERD commence le 1er septembre et finit le 31 ao\u00fbt.
\n(2) le tr\u00e9sorier de IABERD soumet un \u00e9tat d\u00e9taill\u00e9 des finances de IABERD (recettes et d\u00e9penses) \u00e0 l\u2019ensemble des membres de IABERD annuellement. \u00c0 tout moment cependant, n’importe quel membre de IABERD a le droit d’inspecter les comptes de IABERD (ou un rapport d\u00e9taill\u00e9 des recettes et d\u00e9penses de IABERD), fournis par le tr\u00e9sorier \u00e0 condition de respecter un d\u00e9lai raisonnable pour une telle requ\u00eate.<\/p>\n

ARTICLE X : FONDS DE RESERVE
\nEn cas de profits importants provenant des revenus de l’association, des fonds de r\u00e9serve peuvent \u00eatre constitu\u00e9s. Ces fonds de r\u00e9serve sont appliqu\u00e9s aux futurs objectifs de l’association, suivant la d\u00e9cision du conseil d\u2019administration.<\/p>\n

ARTICLE XI : CHANGEMENT DES STATUTS DE L’ASSOCIATION
\nLes statuts de l’association peuvent \u00eatre modifi\u00e9s, supprim\u00e9s, ou ajout\u00e9s lors de n’importe quelle Assembl\u00e9e (i) par un vote majoritaire aux deux-tiers, \u00e0 condition qu\u2019au moins deux-tiers des membres soient pr\u00e9sent et votent; (ii) \u00e0 la majorit\u00e9 de quatre-vingt pour cent du total des voix si moins des deux-tiers des membres sont pr\u00e9sents et votent. Si deux-tiers des membres ne sont pas pr\u00e9sents ou si une majorit\u00e9 de quatre-vingt pour cent n’est pas atteinte, une assembl\u00e9e extraordinaire est convoqu\u00e9e dans un d\u00e9lai de trois semaines et la modification des statuts sera d\u00e9finitivement rejet\u00e9e si elle n\u2019est pas approuv\u00e9e par au moins deux-tiers des votants.
\nLa demande de modification des statuts doit \u00eatre faite par \u00e9crit au pr\u00e9sident ou au secr\u00e9taire au moins un mois avant la fin d’un exercice. Le secr\u00e9taire doit informer \u00e0 leur tour tous les membres de cette demande, au moins quinze jours avant la prochaine Assembl\u00e9e.
\nAucun changement ne peut \u00eatre apport\u00e9 qui modifierait substantiellement les objectifs de l’association tels que d\u00e9crit dans l\u2019article I des statuts.<\/p>\n

ARTICLE XII : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
\nL’association peut \u00eatre dissoute lors d’une r\u00e9union de l’Assembl\u00e9e par un vote majoritaire aux deux-tiers en faveur de la dissolution, \u00e0 condition qu\u2019au moins deux-tiers des membres soient pr\u00e9sents et votent. Si deux-tiers des membres ne sont pas pr\u00e9sents, une r\u00e9union extraordinaire de l’Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e dans un d\u00e9lai de trois semaines, et la dissolution est d\u00e9cid\u00e9e par un vote majoritaire aux deux-tiers des participants, et cette d\u00e9cision est d\u00e9finitive.
\nLa demande doit \u00eatre faite par \u00e9crit au pr\u00e9sident ou au secr\u00e9taire, au moins un mois avant la fin d’un exercice. Le secr\u00e9taire doit informer \u00e0 leur tour tous les membres de cette proposition, au moins quinze jours avant la prochaine r\u00e9union de l’Assembl\u00e9e.
\nEn cas de dissolution de l’association, tous les capitaux disponibles de l’association doivent \u00eatre distribu\u00e9s, apr\u00e8s d\u00e9cision de l\u2019Assembl\u00e9e, \u00e0 des \u0153uvres charitables en relation avec l’avancement de la recherche et de la formation dans les domaines de la dosim\u00e9trie biologique et de la RPE.<\/p>\n<\/div>

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